Appel à projet: subventionnement de bâtiments scolaires pour la création de nouvelle places dans l'enseignement obligatoire en Fédération Wallonie-Bruxelles

Cet appel à projet vise l'octroi de subventions/financements pour la création de places supplémentaires temporaires ou structurelles, dans les établissements de l’enseignement obligatoire, afin de permettre aux pouvoirs organisateurs de faire face à la tension démographique. Ce nouveau mécanisme d'appel à projet vise à remplacer le mécanisme de "création de places" annuel habituel. Les places supplémentaires doivent être créées pour la rentrée scolaire 2025 au plus tard.

Les dépenses éligibles considérées dans le présent mécanisme sont celles répondant aux conditions reprises dans la circulaire et permettant l’augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement concerné :

- Tous travaux d’aménagement de locaux ;

- Tous travaux de construction ou rénovation de bâtiment ;

- Toutes locations de locaux complémentaires ou de modules préfabriqués et ce pour une durée maximale allant jusqu’à la rentrée scolaire 2028 ;

- Tous achats de bâtiments ou modules préfabriqués.

L'ensemble de critère d'éligibilté sont repris dans la circulaire 8795 en pièce jointe ou sur le lien suivant: http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=9050 .

Le budget total dévolu au présent appel à projet est de 56.212.000 €, dont 10% sont dévolus aux établissements de l’enseignement spécialisé. Le présent dispositif prend en charge 70% du coût des mesures éligibles des projets sélectionnés.