Programme FEDER 2021 – 2027 en Région de Bruxelles-Capitale : Appel à projets – « Rénovation énergétique des équipements collectifs organisés par les pouvoirs publics »

L’appel à projet vise à soutenir la rénovation énergétique de bâtiments servant d’équipements collectifs appartenant à des pouvoirs publics, à l’exclusion des pouvoirs publics régionaux et locaux.

La cible principale des actions développées dans le cadre de cet objectif spécifique est l’augmentation de la performance énergétique des équipements collectifs.

Un dossier de candidature doit être introduit pour le 31/05/2023.

Un classement des candidatures sera établi sur base des critères techniques (en tenant compte des résultats de l’analyse des experts) et de mise en œuvre et permettra à la direction FEDER d’établir une proposition de sélection au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (appelé, en tant que comité de sélection, à décider de la sélection des projets, y compris des montants de subsides alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des projets).

Les conditions d'octroi et critères de sélection sont détaillés dans les documents en pièce jointe.

Le financement minimum (hors autres apports de cofinancement) d’un projet est fixé à 250.000 € de subvention FEDER+RBC par rénovation (taux forfaitaire de 7% compris). Les dépenses sont éligibles en financement FEDER+RBC à hauteur de :

- 75% pour les travaux ;
- 100% pour les études (lesquelles ne peuvent dépasser 15% du montant total des travaux) ;
- 7% du montant des travaux et études susmentionnés pour couvrir les frais indirects.

Un complément de 691.370 € devra être totalisé en cofinancements publics additionnels à l’échelle de l’appel à projets. Afin d’atteindre cette cible budgétaire, les opérateurs candidats sont donc invités à apporter un volume de cofinancement public des dépenses éligibles en cofinancement.

https://feder.brussels/programmation-2021-2027/documents-de-reference-20...