Transmission de la mémoire : appels à projets

Trois appels à projet encouragent les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, via le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, à :"- recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages;
- à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants ;
- un appel à d'autres projets en lien avec l’objet du décret à l’exclusion des projets visés par les deux appels à projets précités." (cf. http://www.democratieoubarbarie.cfwb.be/index.php?id=8206B)

Les candidats doivent remplir le formulaire prévu à cet effet sur le site web de la Cellule DOB (Démocratie Ou Barbarie). Les dossiers de candidature sont remis à la cellule DOB au plus tard le 28 septembre 2018 par mail et par courrier dûment signé. La Cellule DOB vérifie la recevabilité de ceux-ci. Une sélection est ensuite réalisée. (cf. l'art.3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 29 septembre 2011 concernant la procédure).
Le gouvernement reconnaîtra les projets au plus tard le 20 janvier 2019.

Un ensemble de critères de sélection sont à retrouver dans le cahier des charges émis par la Cellule DOB et dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Le Ministre-Président et le Ministre en charge de l’Enseignement obligatoire définissent les montants alloués ainsi que les modalités de paiement à chacun des projets et ce, après avis du Conseil de la transmission de la mémoire.

La répartition du budget se fait comme suit :
- min. 45.000 euros pour le recueil de témoignages
- min. 60.000 euros pour les visites des lieux de mémoire et séminaires
- min. 45.000 euros pour les autres projets

29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
Lien site : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

13 MARS 2009. - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
Lien site : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...)

Site web : http://www.democratieoubarbarie.cfwb.be/index.php?id=8206

Introduire un dossier de candidature : https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?si...

Cahier des charges : http://www.democratieoubarbarie.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0...

Manuel de l'utilisateur : http://www.democratieoubarbarie.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0...