Services d'accrochage scolaire (SAS) : (ré)intégration des élèves

L'objectif du SAS est de lutter contre le décrochage et la violence en milieu scolaire. Ces services permettent d'accueillir temporairement des mineurs qui sont par exemple exclus d'un établissement ou qui ne sont inscrits dans aucun établissement scolaire et qui ne sont pas instruits à domicile. Chaque prise en charge permet la réintégration de ces élèves dans une stucture scolaire ou une structure de formation agrée

Le chef de l'établissement scolaire doit informer, par courrier postal, la Direction générale de l'Enseignement obligatoire de la demande d'activation des moyens supplémentaires et ce, dès le premier jour de présence de l'élève. Cette demande est réalisée via le formulaire prévu à cet effet (Voir annexe de la Circulaire 4877).

Le SAS permet aux établissements scolaires accueillant des élèves ayant bénéficié des articles 31, 32 et 33 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire, d'obtenir des moyens humains supplémentaires sous forme de périodes-professeur ou de capital-périodes. (Voir Circulaire 4877)

Les moyens humains sont octroyés pour une durée de 2 mois au premier établissement scolaire accueillant l'élève à l’issue de sa prise en charge par un service d’accrochage scolaire ou par un
service officiant pour les mêmes raisons.
Chaque élève réintégré permet à l'établissement de recevoir 6 périodes-professeur supplémentaires dans l'enseignement ordinaire et 6 capital-périodes dans l'enseignement spécialisé. Le total maximal pour un établissement est de 24 périodes.

13 JUIN 2014. Circulaire 4877 « Dispositif favorisant un retour réussi à l’école des élèves ayant séjourné dans un service d’accrochage scolaire – demande de moyens humains supplémentaires » : Lien site : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=5101

22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.
Lien site : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.
Lien site : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation.
Lien site: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&c...

Site web : http://www.enseignement.be/index.php?page=23721

http://www.accrochaje.cfwb.be/