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Offre de repas gratuits de qualité nutritionnelle à base de produits locaux

Description: 

Cet appel à projets propose d'offrir des repas chauds complets et gratuits dans les écoles de l’enseignement maternel répondant au critère du décret relatif à l’encadrement différencié, ainsi que dans les implantations maternelles émargeant au décret relatif à l’enseignement spécialisé.

Procédure: 

Les dossiers de candidatures doivent être adressés par courrier au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction générale de la Coordination et de l’Appui du Secrétariat général, Direction Développement durable pour le 15 mai 2018 à 16 h (cachet de la poste faisant foi). Le dossier est composé d'une série d'éléments énumérés dans la Circulaire n°6622 disponible ci-dessous.

Conditions d'octroi: 

Les projets doivent respecter 6 conditions :
- gratuité des repas
- respect des normes HACCP préconisées par l'AFSCA
- repas équilibrés et sains
- encourager la découverte de saveurs
- accessibles à tous les enfants au sein d'une même école

Montant: 

Le montant est établi :
- en fonction du nombre moyen d’enfants inscrits au cours des trois années scolaires précédentes. Les cas de création ou d’extension d’école dans cet intervalle font l’objet d’une analyse spécifique ;
- sur base d’une subvention de 3 euros par repas.(cf. Circulaire n°6622 pour plus de détails).

Liquidation: 

La liquidiation du subside se répartit comme suit :
- Une première tranche de 40 % de la subvention ainsi calculée est engagée et liquidée le 1er septembre.
- Une seconde tranche est alors engagée, pour arriver au montant total promérité après ajustement de la subvention suite à la vérification. (cf. Circulaire n°6622)

Sources légales et réglementaires: 

20 AVRIL 2018. Circulaire n°6622 - Appel à projets pilotes proposant des repas chauds complets gratuitement dans les écoles de l’enseignement maternel émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié, ainsi que dans les implantations maternelles émargeant au décret relatif à l’enseignement spécialisé.
Site web: http://www.enseignement.be/upload/circulaires/000000000003/FWB%20-%20Cir...(6866_20180423_094435).pdf

Sites web et liens vers les documents téléchargeables: 

Site web : http://www.federation-wallonie-bruxelles.be