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Enjeux urbains
Logement, équipements, économie, foncier… Perspective collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région.
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Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).
Publié le 27 mars 2019Comme pressenti, le Parlement bruxellois a adopté, en sa séance plénière du 22 mars, une ordonnance modificative visant à donner à la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement leurs pleins effets au 1er septembre 2019.
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