Mieux planifier pour mieux se loger

L’Europe est confrontée à une crise de logement qui affecte plus durement les villes et métropoles. La Commission Européenne cherche à accélérer la construction de logements abordables et prépare un Paquet de simplification en matière de logement (Housing Simplification Package). Perspective y a contribué, en répondant à un appel lancé auprès des autorités nationales et régionales des Etats membres.

Le Housing Simplification Package est une des priorités du Plan européen pour le logement abordable (European Affordable Housing Plan). L’objectif est de mieux comprendre l’impact de la législation européenne sur la construction de logements abordables, durables et de qualité, et les barrières qui peuvent en découler. Afin de rédiger ce futur texte la Commission européenne a fait un appel à contributions. Dans ce cadre, Perspective a souhaité faire passer un message important : face à la crise du logement, il faut aussi prendre en compte l’aménagement du territoire. La présentation de ce paquet de simplification est prévue pour 2027.

Une bonne connaissance du territoire est essentielle

Une politique du logement ne peut être pensée indépendamment de l’organisation du territoire. Comment équilibrer les fonctions essentielles comme le logement, les activités économiques, les espaces verts et la mobilité, savoir où construire les logements, dans quelle densité, à proximité de quels services et infrastructures, sont des questions relevant de la planification territoriale. Ces choix nécessitent une analyse fine du territoire et de ses besoins. Les étudier et les anticiper permet aussi d’éviter des difficultés et des coûts à plus long terme.

Perspective soutient l’objectif de simplification mais considère que celui-ci doit aller au-delà de la seule accélération de la délivrance de permis. Des outils et processus plus intégrés, des bases de données partagées, des méthodologies, définitions et terminologies communes au niveau européen pourraient faciliter le processus d’aménagement du territoire et fluidifier les procédures.

Mieux utiliser l’existant pour répondre à l’urgence

Construire plus vite est nécessaire, mais construire mieux et utiliser pleinement ce qui existe déjà l'est tout autant. Perspective encourage donc la Commission Européenne à soutenir la réutilisation et la transformation des bâtiments, des matériaux et des espaces existants.

Pour y parvenir, il faudrait notamment que la Commission aligne le cadre réglementaire européen (certifications, barrières règlementaires au réemploi...) et qu’elle encourage l’innovation afin d’aider les villes et métropoles à réutiliser les zones abandonnées et les bâtiments inoccupés, ainsi qu’à développer des modèles innovants de logements.

Ne pas perdre de vue les ambitions européennes

Perspective invite la Commission à faire de la simplification un moyen pour faciliter la mise en œuvre des ambitions européennes en matière de logement abordable. Il faudra cependant veiller à garder un équilibre et une cohérence avec les hautes ambitions sociales, environnementales et climatiques que l’Europe s’est fixée.