Abrogation partielle du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) n°50-30/31 « Quartier Versailles »

Publié le 28 avril 2021

 


 
Le 4 mars 2021, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé l’abrogation partielle du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) n°50-30/31 « Quartier Versailles » de la Ville de Bruxelles.

Le but de l’abrogation partielle du PPAS « Quartier Versailles » est de permettre le développement des propriétés du CPAS situées sur les deux parcelles cadastrées 19ème division section C n°143C et 143D, situées au croisement de la rue de la Tour Japonaise et l'Allée des Moutons.

L'abrogation partielle concerne uniquement ces deux parcelles.
Le reste du PPAS est maintenu en vue de préserver l’identité propre de cette partie du territoire de Neder-Over-Heembeek.

L’abrogation partielle du PPAS se justifie en lieu et place d’une modification.
Le PRAS et le RRU seront d’application sur ces 2 parcelles et suffiront à encadrer correctement tout projet dans la zone.

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PPAS

Plan Particulier d'Affectation du Sol
Extrait Carte PPAS - BruGIS

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