Programme prioritaire de travaux (PPT)

Le Programme Prioritaire de Travaux en faveur des bâtiments scolaires vise à remédier aux situations préoccupantes de certains bâtiments en termes de sécurité, de performance énergétique, d'hygiène, et qui nécessitent une réaction rapide (vétusté, dégradation, inadaptation des infrastructures)

Tous renseignements à propos de la procédure sont à demander auprès de l'Administration de la Fédération Wallonie Bruxelles

Le Programme Prioritaire de Travaux privilégie les interventions telles que : problèmes urgents liés aux risques d’incendie et à la sécurité dans les bâtiments scolaires ; conditions d’hébergement compromises par l’état physique délabré des bâtiments scolaires ; situations où l’enveloppe extérieure des bâtiments ou leurs équipements techniques présentent des déperditions importantes ; amélioration de l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.

Le Programme Prioritaire de Travaux subventionne un pourcentage du montant de l’investissement pour les implantations de :
- 60% au niveau secondaire, internats et centres psycho-médico-sociaux,
- 70% au niveau fondamental et niveau secondaire en discrimination positive
- 80% au niveau fondamental et en discrimination positive.

Le solde du montant du Programme Prioritaire de Travaux peut faire l’objet d’une intervention complémentaire prioritaire à charge du Fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement officiel subventionné (FBSEOS) mais uniquement lorsque le solde à charge du PO ou l'emprunt est supérieur à 5.000,00 € (réduction de la charge des intérêts de l'emprunt à 1,25%).

Décret du 16 Novembre 2007 : https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/32596_002.pdf

Site web :
http://www.infrastructures.cfwb.be/index.php?id=327