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Contrat école : Appel à candidature 1ère série (2020-2024) et 2ème série (2021-2025)

Description: 

Le programme Contrat Ecole coordonné par le Service Ecole de perspective.brussels met à disposition des moyens financiers pour aménager des sites scolaires et leur périmètre avoisinant. Il vise prioritairement les écoles en déficit d’image, qui disposent de places disponibles mais sont aujourd’hui désertées.

Procédure: 

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de lancer tous les deux ans un appel à candidatures pour la mise en oeuvre de nouveaux Contrats Écoles. Cet appel à candidatures fera l'objet d'une approbation par le Gouvernement régional.

Le contrat école s'oganise en deux temps :

- une phase d'étude : analyse de l'environnement intérieur et à proximité de l'établissement scolaire afin d'établir les possibilités d'amélioration. Cette étude est pilotée par le Service Ecole de perspective.brussels avec l'aide d'un bureau d'étude en partenariat avec l'établissement scolaire et les acteurs locaux.
- une phase opérationnelle : mise en oeuvre concrète des projets en partenariat avec l'ensemble des bénéficiaires.

Pour plus d'information, consultez l'appel à projet.

Conditions d'octroi: 

Cet appel à candidatures s’adresse aux pouvoirs organisateurs des établissements scolaires ou qui répondent à l’obligation scolaire, situés au sein de la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU). Afin d'identifier si votre établissement fait partie de cette dernière, vous pouvez consulter le Monitoring des Quartiers : https://monitoringdesquartiers.brussels .

La sélection des établissements scolaires se fera selon deux types de critères :

- Les critères de recevabilité : seuls les dossiers répondant à ces critères seront analysés.
- Les critères d’évaluation : les dossiers de candidature recevables seront analysés sur base de ces critères.

Pour plus d'information, consultez l'appel à projet.

Montant: 

5.000.000 euross par série.
Le soutien financier sera de maximum 2.500.000 euros par Contrat École.
Le nombre d’établissements scolaires proposé par pouvoir organisateur est limité à deux.

Sources légales et réglementaires: 

Plan Régional de Développement Durable (PRDD) et de la Stratégie 2025 de la Région de Bruxelles-Capitale (programme bruxellois pour l’enseignement, objectif 6 – Axe 2 de la Stratégie 2025) :

http://perspective.brussels/fr/plans-reglements-et-guides/plans-strategi...

https://strategie2025.brussels

Ordonnance :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=...

Sites web et liens vers les documents téléchargeables: 

Site web : http://perspective.brussels/fr/projets/contrat-ecole

http://perspective.brussels/fr/actualites/appel-candidatures-aux-ecoles-...

Appel à projet 2019 : http://perspective.brussels/sites/default/files/appel_a_candidatures_con...