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Acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature au sein des établissements scolaires
Description:Le dispositif de soutien financier aux établissements scolaires est octroyé uniquement pour l’achat de :
- manuels scolaires agréés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé.
- logiciels scolaires agréés pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaire et spécialisé ainsi que de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans.Procédure:Chaque année, un montant est alloué aux écoles pour l'achat de manuels agréés et de logiciels scolaires agréés, de livres de littérature pour enfants et jeunes de 3 à 18 ans. Les chefs d'éatblissements et les PO concernés reçoivent une note pour les prévenir.
Conditions d'octroi:Le soutien financier peut être octroyé pour les éléments repris dans la liste suivante : http://www.enseignement.be/index.php?page=25137.
Montant:Un montant est alloué à chaque école. Ce montant est calculé sur base des chiffres du comptage scolaire du 15 janvier de l’année en cours.
Sources légales et réglementaires:19 MAI 2006 - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire.
Site web : https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/30935_000.pdf
07 DECEMBRE 2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques.
Site web : https://gallilex.cfwb.be/document/pdf/43474_000.pdf
07 FEVRIER 2019 - Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires.
https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46286_000.pdf
08 SEPTEMBRE 2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques.
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31167&referant=l01
20 FÉVRIER 2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2019.
https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/46314_000.pdfSites web et liens vers les documents téléchargeables:Site web : http://www.enseignement.be/index.php?page=25137
http://www.enseignement.be/index.php?page=25130&navi=2330Réseaux (francophone):- Officiel
- Officiel subventionné
- Libre confessionnel subventionné
- Libre non confessionnel subventionné
- FELSI
Niveaux d'enseignement:- Ecole fondamentale
- Ecole secondaire
- Enseignement spécialisé
Nature:- Équipements
Type:- Financement pur
Domaine:- Matériel
Pouvoir subsidiant:- FW-B
Statut:En coursRenseignements pratiques:Mme Valentine Leurquin
valentine.leurquin@cfwb.be
02 690 82 08
Secrétariat de la Commission de pilotage du système éducatif
Avenue du Port,16
1080 BruxellesCette ligne du temps vous accompagne à chaque étape de votre projet.
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