pASc- appel à projets

Le pASc vise à développer des plans locaux d’accrochage scolaire au sein des 19 communes de la Région bruxelloise via des projets favorisant l’accrochage scolaire des enfants et des jeunes bruxelloises et bruxellois au niveau communal.

Concrètement, via le pASc, la Région entend encourager, coordonner et mettre en œuvre, au niveau communal, le plan d'Accrochage Scolaire.

Cet appel à candidatures s’adresse aux communes bruxelloises, via leurs services communaux de prévention du décrochage scolaire ou des services mandatés pour ces missions. Ceux-ci constituent le point d’ancrage local principal de la politique régionale de lutte contre le décrochage scolaire et jouent un rôle de premier plan en termes de relais et de partenariat en s’associant à d’autres acteurs locaux et bruxellois. Ils sont amenés à élaborer un plan local d’Accrochage Scolaire et à mettre en œuvre des projets sur base des besoins identifiés et partagés au niveau communal.

Les activités menées dans le cadre des projets devront principalement être développées à titre de prévention et proposer des activités tant individuelles que collectives à destination des enfants et des jeunes bruxelloises et bruxellois, de leur famille ou de leur entourage proche.

Les activités proposées aux publics pourront notamment être du soutien scolaire, de l’information et de la sensibilisation sur la scolarité, du renforcement du bien-être et de la confiance en soi, de la médiation scolaire, de l’intégration du jeune dans son quartier et/ou son école, du maillage local, etc.

1) Le porteur de projet se rend sur IRISbox 
2) Le porteur de projet envoie son formulaire de candidature sur la plateforme IRISbox et y joint les annexes

Cet appel à candidatures “Plan d’accrochage scolaire communal (pASc)“ 2025-2027 s’adresse aux 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, plus
précisément aux services communaux de prévention du décrochage scolaire ou services mandatés par les communes pour ces missions.
La Région met donc à disposition des communes des moyens financiers pour le financement des activités pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2027.
Par commune, plusieurs projets peuvent être introduits. Ils doivent rencontrer les objectifs opérationnels du présent appel. 

Le montant global de la subvention aux 19 communes bruxelloises pour le triennat allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 est de 17.894.330,67€.

La clef de répartition du montant annuel du subside entre les 19 communes reste identique à la répartition opérée dans le cadre du précédent appel pASc 2022-2024. La subvention est indexée annuellement de 2%.
La répartition budgétaire de subside pour le triennat exprimé en euros – par commune est à consulter sur :https://accrochagescolaire.brussels/projets-regionaux/appel-projets#pasc

Sous réserve des moyens disponibles, la liquidation de la subvention de 17.894.330,67 € se fera en 4 tranches: 
Tranche 1 : 30 % Tranche 2 : 30 % Tranche 3 : 30% Tranche 4 : 10 %
La liquidation de la tranche 1 du subside se fera sur base d’une déclaration de créance.
Les liquidations des tranches 2 et 3 seront conditionnées par l’approbation du rapport de suivi annuel (projet et finances) et par l’envoi d’une déclaration de créance.
La liquidation de la tranche 4 du subside sera conditionnée par l’approbation du rapport de suivi final (projet et finances) et par l’envoi d’une déclaration de créance.

https://accrochagescolaire.brussels/projets-regionaux/appel-projets#pasc