amélioration de l’éducation et de la sensibilisation à la sécurité routière pour tous en Région de Bruxelles-Capitale

Pour atteindre l’objectif « zéro tué et blessé grave à l’horizon 2030 », il est nécessaire de mener spécifiquement des actions d’éducation et/ou de sensibilisation à la sécurité routière. L'ambition de cet appel à projet destiné aux ASBL est donc de développer ces actions par la mise en œuvre de projets d'éducation et/ou de sensibilisation. La sécurité routière étant une responsabilité partagée, l’ensemble des usagers doit être sensibilisé et/ou formé à adopter un comportement prudent et anticipatif dans le trafic et dans l’espace public. Différentes thématiques peuvent être couvertes telles que la lutte contre les assuétudes, la réduction de la vitesse, la protection des usagers vulnérables, etc. Les projets servent comme multiplicateur pour créer de la conscientisation des citoyens par rapport aux objectifs du Plan d’Actions régional de Sécurité Routière.   Voici quelques exemples de projets subventionnés, dans ce cadre, les années antérieures : •    Brevet du cycliste •    Brevet du piéton •    Rapatriement du Nouvel An

• 31 janvier 2024 à 24h: échéance de remise des projets
• février : sélection interne des projets retenus
• mi-mars : pré-accord sur la retenue des projets (+ information aux bénéficiaires)
• mars – avril : établissement des dossiers de subvention
• avril : passage des dossiers > 30.000 € au gouvernement
• mai : notification des subsides

➢ RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE
Une demande recevable répond aux conditions suivantes:
• La composition du dossier de demande de subvention est complète ;
• Le délai de 3 mois entre la date limite d’introduction de la demande de subvention et le début du projet est idéalement respecté (c-à-d que le début du projet doit démarrer au mois de mai). Si ce n’est pas possible, veuillez motiver la raison pour laquelle votre projet aura démarré avant cette date ;
• Le demandeur démontre grâce à une motivation claire et concrète pourquoi le projet s'inscrit dans le cadre des priorités politiques ainsi que des thèmes du Plan d’Actions régional de Sécurité Routière;
• Les activités faisant partie du fonctionnement habituel d'une association ne sont pas
considérées comme un projet.
Une demande jugée non recevable n'entre pas en ligne de compte pour une subvention. Les demandes recevables, quant à elles, sont ensuite examinées du point de vue de leur qualité.

➢ ÉVALUATION DU PROJET

Les projets sont évalués sur base des critères suivants :

• Qualité du demandeur :
- Connaissance du Plan d’Actions régional de Sécurité Routière et expertise dans
le domaine ;
- Connaissance des aspects de sécurité routière inclus dans « Good Move » ;
- Expérience de sensibilisation/éducation avec les thématiques et/ou le public cible ;
- Expertise suffisante pour mener à bien le projet décrit.
• Qualité du projet :
- Description claire des activités proposées, de leur déroulement dans le temps,
du/des public(s) cible(s) visé(s), et des résultats escomptés ;
- Cohérence entre les activités proposées et les grands thèmes de sécurité routière
admissibles pour la subvention 
- Cohérence entre le(s) public(s) cible(s) et les grands thèmes de sécurité routière
admissibles pour la subvention 
- Qualité de l’organisation et du déroulement des différentes activités du projet ;
- Qualité et clarté de la conception du budget ;
- Qualité des activités proposées et de leur impact sur le(s) public(s) cible(s).
• Qualité du résultat :
- Résultat(s) visé(s) par le(s) activité(s) clairement décrit(s) ;
- Pertinence du résultat vis-à-vis des objectifs poursuivis par le projet ;
- Estimation de l’effet dans le temps que produiront les résultats ;
- Les indicateurs de résultats proposés sont cohérents avec le Plan d’action régional
de Sécurité Routière.
a. Autres critères :
D’une manière plus générale, et à tous les stades du projet, les critères suivants seront
également pris en considération pour l’évaluation du projet :
- L’intégration d’une approche genrée dans le projet ;
- L’inclusion des publics difficiles à atteindre ;
- Les aspects innovants et originaux de la démarche ;
- La prise en compte de la diversité et de la multiculturalité du public cible bruxellois ;
- La qualité et la plus-value de l’association dans son rôle de « relais des messages
de sécurité routière » auprès des publics cibles décrits

La subvention est payée en deux tranches. La première tranche est versée à titre d'avance. La deuxième tranche est versée après la finalisation du projet, la présentation de toutes les pièces justificatives et la soumission du rapport d'activité.
Les paiements sont effectués sur la base d'une déclaration de créance. À partir du moment où la déclaration de créance est envoyée, le bénéficiaire doit prévoir au moins un mois pour que le montant de la subvention parvienne sur son compte.
Les subventions de plus de 30.000 € doivent être approuvées par le gouvernement bruxellois et sont accompagnées d'une convention contenant, entre autres, le budget prévisionnel du projet, dans lequel doivent s'inscrire les pièces justificatives. Toute modification de ce budget prévisionnel nécessite l'accord des deux parties et un avenant à la convention doit être établi avant l'expiration de la période de couverture de la subvention. Cette demande de modification du budget prévisionnel, ainsi que les
demandes de prolongation de la période de couverture de la subvention (au cas où le projet n’a pas pu être réalisé dans les délais initialement prévus) doivent être faites au plus tard 6 semaines avant la fin de la période de couverture de la subvention.

S’agissant de subventions facultatives, l’introduction d’une demande ne garantit pas l’octroi de l’aide financière, laquelle est subordonnée à l’examen du projet et de sa pertinence au regard des objectifs régionaux tels que fixés dans le Plan d’Actions Sécurité Routière et le Plan Régional de Mobilité « Good Move », et aux budgets disponibles.

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