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Enjeux urbains
Logement, équipements, économie, foncier… Perspective collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région.
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Statistiques et analyses
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Outils de planification
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Outils de planification
Dans cette section
- CoBAT
- Plans et programmes d’initiative régionale
- PRDPlan Régional de Développement
- PRDDPlan Régional de Développement Durable
- PRASPlan Régional d'Affectation du Sol
- Share The City : la grande modification du PRAS
- Modifications partielles du PRAS
- La carte des affectations
- Les prescriptions littérales légales du PRAS
- A. Prescriptions générales relatives à l'ensemble des zones
- B. Prescriptions particulières relatives aux zones d'habitat
- C. Prescriptions particulières relatives aux zones de mixité
- D. Prescriptions particulières relatives aux zones d'industries
- E. Prescriptions particulières relatives aux autres zones d'activités
- F. Prescriptions particulières relatives aux zones d'espaces verts et aux zones agricoles
- G. Prescriptions particulières relatives à certaines parties du territoire
- H. Prescriptions relatives aux zones en surimpression
- I. Prescriptions particulières relatives aux voiries et aux transports en commun
- J. Programmes des zones d'intérêt régional
- K. Programme de la zone d'intérêt régional à aménagement différé
- L. Glossaire des principaux termes utilisés dans les prescriptions urbanistiques
- PADPlan d'Aménagement Directeur
- CRUContrat de rénovation urbaine
- CEContrat École
- Plans communaux
- Autres règlementations
Plans communaux
Chaque commune a la possibilité de développer, modifier ou abroger des plans particuliers d'affectation du sol et des plans communaux de développement, qui déclinent à leur échelle les grands orientations des plans régionaux.
Description
A l’échelle communale, il existe essentiellement deux types de plans d’aménagement du territoire : les Plans communaux de Développement (durable) (PCD(D)) et les Plans particuliers d’Affectation du Sol (PPAS).
- Les Plans Communaux de Développement (durable) (PCD(D)) sont des plans à portée communale et ont une vocation uniquement stratégique, c’est-à-dire qu’ils dressent les grandes lignes du développement de la commune sur le moyen terme.
- Les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) portent sur des parties du territoire communal et sont essentiellement réglementaires, bien qu’ils peuvent également comporter des dispositions stratégiques. Ces plans sont, lorsque nécessaire, soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement puis transmis au Gouvernement régional pour approbation.