Présidence belge de l’UE : une étude sur l’impact des réglementations européennes sur l’utilisation des sols

Dans le cadre de la Présidence Belge de l’Union européenne, Perspective a souhaité mettre la question de la planification urbaine comme sujet prioritaire des réflexions européennes.

Un constat ...

Bien que le développement urbain ne soit pas une compétence de l’Union européenne, les réglementations européennes dans d’autres domaines ont un impact direct sur l’utilisation des sols et la planification urbaine. Or, cet impact n’est pas suffisamment pris en compte au niveau européen, ce qui rend la mise en œuvre de ces réglementations au niveau local très difficile.

... à explorer

Perspective a donc lancé une étude explorant la manière dont les politiques et les réglementations de l'UE peuvent avoir un impact sur la planification urbaine. Elle identifiera comment les institutions européennes peuvent mieux associer les villes et les planificateurs à l’élaboration et l’implémentation de ces politiques et règlementations européennes.
L’étude se base sur une série d’interviews d’experts et d’analyse de documents et données.

Un événement de restitution et consultation

Le 24 avril, Perspective a réuni des experts de villes, régions, Etats membres et institutions européennes afin de présenter et discuter des premières conclusions de cette étude.

Les premières observations ressortant de l’analyse sont les suivantes :

les réglementations et politiques de l'UE ont un impact important sur l'utilisation des sols ;

ces impacts vont dans des directions opposées quant au choix de la fonction à privilégier : logement, activité économique, espace vert, espace agricole ....

il existe un décalage entre les objectifs des règlements et politiques de l'UE et leur mise en œuvre concrète au niveau local ;

l'Agenda Urbain pour l’UE a investigué la question de l'utilisation des sols mais avec un impact réduit sur les réglementations européennes ;

“l'évaluation de l'impact territorial” est un outil utile mais pas assez mis en œuvre ;

les experts en aménagement du territoire sont très peu impliqués lors de la discussion et de la préparation des réglementations et des politiques de l'UE qui les concernent ;

la coopération intergouvernementale en matière urbaine (UDG/DGUM) est très peu impliquée ou même informée sur les réglementations et politiques de l'UE ayant un impact sur l'utilisation des sols.

Après la présentation de l’étude en séance plénière, les participants ont été amenés à commenter les conclusions et recommandations préliminaires de l'étude et à réfléchir à d'éventuelles nouvelles recommandations lors de workshops.

Les résultats de ces workshops seront intégrés à l’étude. L’étude finale sera présentée le 25 juin 2024 lors de la réunion intergouvernementale conjointe des directeurs généraux pour les questions urbaines (DGUM) et pour la cohésion territoriale (DGCT) des 27 Etats-membres.