Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
Dans son rôle d’interface entre les communes et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, perspective.brussels édite le premier guide pratique relatif aux Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS).
Le PPAS est un outil communal qui définit les règles d’aménagement à l’échelle d’un quartier (un ou plusieurs îlots). Il permet de cadrer le développement urbanistique d’un périmètre précis.
Pour la première fois, un Guide pratique a été réalisé pour accompagner le travail des communes. Il présente :
les grands axes de la réforme de l'outil, les étapes à suivre pour élaborer les PPAS ainsi que des conseils pratiques, administratifs et graphiques.
les différents aspects des abrogations, des modifications et des élaborations de Plans particuliers du sol (PPAS) depuis l’entrée en vigueur de la réforme du CoBAT.
Au-delà du cadre règlementaire, il s’agit d’un outil d’aide aux communes bruxelloiseset à leurs bureaux d’études, référant aux outils de travail disponibles et illustré par des cas pratiques. Pour le réaliser, une consultation des communes et acteurs régionaux concernés a été organisée en juin 2020.
Enfin, il s’agit d’un outil évolutif, amené à être adapté selon les évolutions règlementaires et les pratiques.
Le guide pratique PPAS et ses annexes sont dès maintenant disponibles:
