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Abrogation totale du PPAS « Pont de Cureghem »
Posted on 10 January 2020
Le 12 septembre 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé l’abrogation totale du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) « Pont de Cureghem » de la commune d’Anderlecht.
Le périmètre du PPAS « Pont de Cureghem » approuvé par arrêté du gouvernement du 28 octobre 2004 était délimité par la rue Pierre Marchant, la chaussée de Mons, la rue de Douvres, la rue Scheutveld, la rue des Orchidées, la rue du Collecteur, le square Albert Ier, la chaussée de Mons, la rue du Transvaal, la rue des Bassins, la rue Prévinaire et la rue des Goujons.
Le 23 mai 2019, le Conseil communal a adopté définitivement la décision d’abroger ce PPAS pour les principales raisons suivantes :
- L’abrogation du PPAS permettra de clarifier la situation d’abrogation implicite des terrains repris en ZEMU au PRAS ainsi que celle des îlots communs au PPAS « Biestebroeck ».
- L’abrogation du PPAS permettra l’évolution fonctionnelle de la rive droite du bassin de Biestebroeck vers plus de mixité grâce à la réalisation des ZEMU, visée à la fois par le PRAS, le PRDD et le PCD.
- Le PPAS « Pont de Cureghem » représentait un frein à la mise en œuvre des plans et programmes communaux et régionaux.
- Le PPAS prévoyait en matière d'implantation certains objectifs qui ne sont plus adaptés aux nécessités actuelles du bon aménagement des lieux ni aux options urbanistiques actuelles de la commune.
- La partie subsistante du PPAS, hors zones abrogées par les ZEMU du PRAS et par le PPAS « Biestebroeck », sera réglée par les dispositions des plans supérieurs (PRAS et RRU).
- Une abrogation du PPAS se justifiait en lieu et place d’une modification.