Abrogation totale du PPAS « Emile Jacqmain » de la Ville de Bruxelles

Le 24 avril 2025, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé l’abrogation totale du Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) n 46-65 bis  « Emile Jacqmain » de la Ville de Bruxelles.

Localisation

Le périmètre du PPAS se situe au sein du quartier dit « Nord » de la ville de Bruxelles et couvre plusieurs îlots compris entre le boulevard du Roi Albert II, la chaussée d’Anvers, la rue du Faubourg, la rue du Frontispice, la rue Nicolay et la rue du Peuple.

Justification de l’abrogation totale

Le perimètre comprend entre autres le bâtiment du Comte Ferraris, boulevard du Roi Albert II 20, occupé précédemment par les services de la Communauté flamande. Le batiment Après un déménagement en 2024, le batîment a été mis en vente.  

A cette occasion, la Ville de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale ont constaté que le PPAS Emile Jacqmain ne répondait pas à la Vision du Territoire Nord développée par la Région et les communes dans ce périmètre. Une abrogation du PPAS permettrait ainsi une plus grande mixité d’affectations avec pour objectifs :

• Maximum 50% de bureaux, minimum 33% de logement et +/- 10% d’équipements ;
• Une nouvelle réflexion sur les liaisons Est-Ouest.
• L'application des principes de la note « Project lines Ferraris » à l’ensemble du périmètre du PPAS.

En outre, l’abrogation poursuit un objectif de simplification administrative : Actuellement, on dénombre 69 Plans d’Affectation du Sol (PPAS) sur le territoire de la Ville de Bruxelles, dont près de 54 ont été adoptés avant l’entrée en vigueur du Règlement régional d’urbanisme (RRU - 1999) et du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS – 2001).

Conséquences de l’abrogation totale

• La préservation du logement, via l’affectation principale de la zone d’habitation au PRAS et sa prescription générale 0.12. Le PRAS permet néanmoins une plus grande mixité d’affectations (ce qui répond mieux aux objectifs actuels pour le quartier Nord), avec des superficies maximales limitées et ne les limite pas au rez ;
• Une plus grande mixité d’affectations (bureaux et logement mais aussi commerces, activités productives) tout en permettant de l’équipement, ce qui répond mieux aux objectifs actuels pour le quartier Nord et à la situation existante ;
• Des connexions Est-Ouest de manière plus souple.