Modifications partielles du PRAS

Description

Le PRAS a été adopté par le Gouvernement le 3 mai 2001 et publié au Moniteur belge (MB) le 14 juin 2001.

Errata 1

Le PRAS est corrigé une première fois par deux errata arrêtés le 3/05/2001 (MB 27/09/2002). Ces corrections portent sur des parcelles situées rue du Géomètre à Molenbeek-Saint-Jean et chaussée de Ruysbroeck à Forest.

Errata 2

Deux nouveaux errata sont consignés dans les arrêtés du 01/04/2010 (MB 14/04/2010, 16/04/2010 et 23/04/2010). Ces corrections portent sur le parc Maes à Haren et le parc Astrid à Anderlecht.

Modification 1 : PRAS « Diabolo »

Le PRAS a été modifié partiellement une première fois le 16/07/2010 (MB du 25/08/2010), pour permettre la réalisation du projet « Diabolo » de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et la réalisation du désenclavement ferroviaire de l'aéroport de Bruxelles-National. L’objectif : rendre la gare aéroportuaire accessible directement depuis Bruxelles via Zaventem et Vilvorde, ainsi que depuis Louvain/Hasselt/Liège et Malines/Anvers.

Correction

Suite à la publication du PRAS le 3/05/2001, les affectations de plusieurs parcelles, ayant fait l’objet de recours en annulation auprès du Conseil d’État, ont été annulées. Le Gouvernement a, par conséquent, approuvé l’arrêté du 22/11/2010 (MB 28/01/2011) adoptant la modification de la carte des affectations du sol pour ces parcelles dont l’affectation avait été annulée.

Modification 2 : PRAS « Démographique »

Le PRAS a fait l’objet d’une deuxième modification partielle, dénommée « PRAS démographique », afin de répondre au nouveau défi démographique auquel la Région bruxelloise doit faire face, impliquant une demande croissante de logements et de ses corollaires. L’arrêté modifiant le PRAS a été adopté par le Gouvernement le 02/05/2013 (MB 29/11/2013 et le 06/12/2013). Cet arrêté à fait l’objet de corrections mineures via l’erratum adopté par le Gouvernement le 07/11/2013 (MB 22/11/2013).

Errata 3

Le PRAS est à nouveau corrigé par trois errata, arrêtés le 28/05/2015 (MB 10/06/2015). Ceux-ci portent sur trois parcelles : Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe, boulevard du Souverain à Watermael-Boitsfort et rue Newton à Bruxelles.

Annulation du Conseil d’État 2 : « ZIR Heysel »

Le PRAS démographique a fait l’objet de plusieurs recours qui ont abouti à l’annulation de la Zone d’Intérêt Régional « Heysel » (arrêt du Conseil d’État n°233-147 du 7 décembre 2015 annule la ZIR 15 - Heysel).

Annulation du Conseil d’État 3 : « ZIR Delta »

Ces mêmes recours ont également amené à l’annulation de la Zone d’Intérêt Régional « Delta » (arrêt du Conseil d’État n°237.528 du 1er mars 2017 annule la ZIR 16 - Delta).

Modification 3 : PRAS « Heysel »

Afin de remédier à l’annulation de la ZIR Heysel, le PRAS a été modifié partiellement par l’arrêté du Gouvernement du 6/07/2017 adoptant définitivement la ZIR 15 Heysel (MB 03/08/2017).

Modification 4 : PRAS « Liaison Nord-Sud »

Afin d’inscrire la liaison de transport en commun souterraine Nord-Sud, le PRAS a été modifié partiellement par l’arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 (MB 24/04/2018).

Erratum 4

Le PRAS est à nouveau corrigé par un erratum via l’arrêté du 7 février 2019 (MB 21/02/2019 et 30/04/2019). Celui-ci portent sur une parcelle située à l’angle de la place Rogier et de l’avenue du Boulevard.

Annulation du Conseil d’État 3 : PRAS « Heysel »

Le PRAS « Heysel » a fait l’objet de plusieurs recours qui ont abouti à l’annulation de la Zone d’Intérêt Régional « Heysel » par le Conseil d’État (arrêt du n°247.242 du 6 mars 2020).

Modification partielle du PRAS « Hippodrome d’Uccle-Boitsfort »

Le 16 février 2023 (MB 31/03/2023), le Gouvernement a adopté un arrêté de modification partielle, pour cause d’utilité publique, du PRAS en vue de permettre la réhabilitation de l‘hippodrome d’Uccle-Boitsfort.

Projet de modification partielle du PRAS « Heysel »

Cette modification partielle suivra la procédure prescrite par le CoBAT et a fait l’objet d’une enquête publique.

Projet de modification du PRAS

Le 23 décembre 2021 (MB 17/02/2022), le Gouvernement a adopté un arrêté ouvrant la procédure de modification du PRAS en fonction de cinq objectifs :

• clarifier les équilibres des fonctions dans les zones mixtes ;
• traduire les objectifs du Plan Régional de Mobilité (PRM) ;
• préserver les sites de haute valeur biologique qui concourent spécifiquement au maillage vert ;
• offrir un cadre à l’agriculture urbaine ;
• analyser la faisabilité juridique d’insérer dans le PRAS des zones à densifier ou à dé-densifier.

Annulation du Conseil d’État : PRAS « Hippodrome d’Uccle-Boitsfort »

Le PRAS « Hippodrome » a fait l’objet de plusieurs recours qui ont abouti à l’annulation de la prescription particulière 8.5 par le Conseil d’État (arrêt n° 261.217 du 25 octobre 2024).