Abrogation totale du Plan Particulier d’Affectation du Sol - PPAS 41-43 « Charlemagne II » de la Ville de Bruxelles (et son plan d’expropriation)

Le 18 juin 2026, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé l’abrogation totale du Plan Particulier d’Affectation du Sol - PPAS 41-43 « Charlemagne II » de la Ville de Bruxelles (et son plan d’expropriation).

Localisation

Le périmètre du PPAS 41-43 « Charlemagne II » est situé au sein du Quartier Européen de la Ville de Bruxelles. Il se développe à l’angle de la rue de la Loi et de la chaussée d'Etterbeek à proximité immédiate du Jardin de la Vallée du Maelbeek, espace vert public accessible aux usagers.

Il couvre une superficie d’environ 0,35 ha. Il est implanté en partie sur la parcelle E112 w2 et englobe la parcelle E109T.

Ces parcelles constituent une grande partie de l'îlot souvent mentionné dans de nombreux documents planologiques et dans les communications sous le nom « Îlot 130 ».

Justification de l’abrogation totale

• le PPAS datant de 1964 avait pour objectif la construction d’un immeuble de bureaux, mais ce projet n’a jamais été mis en œuvre sous la forme prévue dans le PPAS ;
• différents arrêts ont demandé la modification ou l’annulation du PPAS, d’abord pour pouvoir élargir la chaussée d’Etterbeek qui le jouxte et ensuite pour pouvoir construire un autre bâtiment sur la parcelle ;
• le permis 23L/79 délivré le 03/10/1980 autorise la construction du bâtiment se situant actuellement sur le périmètre du PPAS ne respectant pas ses prescriptions : Ilot 130 ;
• les prescriptions du PPAS ne correspondent plus du tout à l’environnement bâti de 1964 et ne s’implantent plus correctement dans le tissu urbain actuel ; il en résulte une difficulté à interpréter les prescriptions et une complexité administrative qu’il y a lieu de simplifier ;
• les prescriptions du PPAS contraignent fortement les possibilités de reconversion de l’îlot dit 130 ;
• les prescriptions du PPAS ne correspondent plus aux enjeux identifiés dans la Vision Spatialisée développée pour le quartier Européen.

Conséquences de l’abrogation totale

L’abrogation du PPAS n° 41-43 « Charlemagne II » permettra d’accompagner l’évolution du site et la réalisation du projet ILO.

Les bâtiments existants, datant des années 1980 et aujourd’hui inoccupés, font l’objet d’un processus de reconversion engagé à la suite d’un concours d’architecture organisé en 2024. Un nouveau projet est actuellement développé au sein du périmètre du PPAS.

Inscrit dans la vision « Cityforward », le projet ILO ambitionne de créer un ensemble urbain mixte combinant espaces de travail, logements et équipements collectifs.
Le projet veille par ailleurs à préserver les qualités patrimoniales du site en intégrant les façades emblématiques conçues par Polak, créant ainsi un équilibre entre valorisation du patrimoine et développement contemporain.