La Région bruxelloise est-elle participative ?

Le Service de la Participation en Région bruxelloise de perspective.brussels publie un inventaire des initiatives de participation citoyenne. Cet inventaire, disponible sous forme de carte sur participation.brussels, a été réalisé en 2023 et 2024. Il est le fruit d’un travail de collecte de données auprès des administrations communales et régionales.

Cet inventaire permet d’analyser les grandes tendances, à travers les 148 dispositifs de participation citoyenne déployés en Région bruxelloise depuis 2019. Sur cette période, les initiatives de participation sont en hausse en Région bruxelloise.

L’aménagement urbain et le cadre de vie est la thématique la plus souvent abordée. Deux-tiers de ces initiatives sont déployées au niveau communal, souvent à l’échelle d’un quartier. Un tiers des initiatives inventoriées sont liées aux institutions régionales, via leurs compétences ou leurs financements.

Une diversité de pratiques de démocratie participative

L’analyse permet de regarder de plus près comment la participation est organisée. On constate que :

• Le tirage au sort de participants s’est développé, mais demeure exceptionnel. Il en est fait mention dans un cas sur dix. 
• Le niveau de participation proposé relève le plus souvent de la consultation ou de la co-construction plutôt que de la codécision. Les formes de délégation directe aux citoyens sont rares, et les démarches allant jusqu’à la codécision sont exceptionnelles. 
• Les démarches les plus abouties s’intègrent dans les circuits de décision des institutions organisatrices (par exemple, les commissions délibératives mixtes au Parlement bruxellois ou l’assemblée pour le climat), avec une attention particulière portée sur le suivi des contributions et au retour sur leur prise en compte. Cet aspect reste à améliorer pour la très grande majorité des initiatives observées.
• La majorité des initiatives s’inscrit dans un temps déterminé (1 à 2 ans), dans le cadre de programmes d’action qui inclut une part de participation. Au contraire, une partie des initiatives sont permanentes et régulièrement renouvelées, comme des assemblées d’habitants ou des budgets participatifs.

Vers une culture participative renforcée

Cet inventaire met en évidence la diversité des pratiques de démocratie participative en Région bruxelloise. Il constitue une base précieuse pour identifier les principaux leviers pour améliorer la participation citoyenne, tant sur le plan du cadre politique que dans ses modalités pratiques. 

Au départ de cet inventaire, le Service en tire des recommandations :

• Cadrer et expliciter clairement l’ambition de chaque démarche, dès l’entame du projet ou de la démarche.
• Clarifier la manière dont les initiatives de participation s’intègrent aux politiques ou projets menés. 
• Renforcer la communication et l’accessibilité de ces dispositifs pour favoriser l’adhésion et la légitimité des processus.
• Assurer le suivi des contributions et un retour sur leur prise en compte. 

Perspective poursuit le développement du Service de la participation, en vue d’encourager les pouvoirs publics à s’appuyer pleinement sur les apports de la participation citoyenne, en l’intégrant aux différentes étapes d’élaboration des politiques publiques.