Abrogation du PPAS « Quartier avenue des croix de guerre » de la Ville de Bruxelles

Le 21 septembre 2023 le GRBC a approuvé l’abrogation totale du plan particulier d’affectation du sol n° 51-12 « Quartier avenue des Croix de Guerre » de la Ville de Bruxelles.

Localisation

Le périmètre du PPAS visé par l’abrogation se situe à Nerder-Over-Heembeek et couvre une superficie de 34 ha. Il se compose de plusieurs îlots compris entre les rues de Heembeek, François Vekemans, de Ransbeek, du Ramier, des Faînes, Général Michel et Général Biebuyck.

L’abrogation du PPAS concerne tout le périmètre du PPAS tel qu’approuvé en 1964.

La justification de l'abrogation totale du PPAS « Quartier avenue des Croix de Guerre » se fonde sur plusieurs motifs :

1. Les objectifs initiaux du PPAS, établis en 1964, ne sont plus en adéquation avec les stratégies actuelles de développement urbain durable, notamment en ce qui concerne la préservation de l'intérieur des îlots, la réduction de la minéralisation, et la promotion de la mixité fonctionnelle.
2. Certains éléments du PPAS sont obsolètes et en contradiction avec les réglementations actuelles, notamment celles du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS), ce qui engendre une incertitude juridique.
3. Des dérogations ont été accordées au fil du temps pour des constructions actuelles, illustrant l'inadéquation du PPAS avec le contexte urbain actuel.

Les conséquences de l'abrogation totale se présentent comme suit :

1. Au niveau des affectations, cela permettra une plus grande flexibilité et une meilleure adaptation aux besoins actuels de la ville, favorisant notamment la mixité des fonctions et le maintien des activités productives.
2. Au niveau des caractéristiques physiques, des ajustements seront nécessaires concernant les alignements, le retrait latéral des constructions, la profondeur des constructions, la hauteur des constructions et des toitures, ainsi que les superficies perméables. Cependant, ces ajustements s'inscriront dans le cadre des réglementations en vigueur, assurant ainsi un développement urbain harmonieux et durable.