Les acteurs institutionnels de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles

L’accueil d’enfants est un service qui prend en charge l’accueil professionnel d’enfants âgés de moins de trois ans hors du milieu familial. Cette matière relève de la politique familiale, une compétence exercée par les Communautés. 

Dans ce cadre, deux types d’accueil existent : l’accueil en collectivité, qui consiste à accueillir des enfants en groupe avec un encadrement adapté à cet effet, et l’accueil familial, qui consiste à accueillir un plus petit groupe d’enfants au domicile de l’accueillant ou de l’accueillante, ou dans un lieu adapté à cet effet. 

Si toutes les structures d’accueil doivent obligatoirement être autorisées, on distingue pour l’accueil en collectivité, les structures d’accueil agréées et subventionnées dont les places sont accessibles à tous les enfants et leur coût est lié aux revenus des parents, et les structures d’accueil non subventionnées dont l’octroi des places et leur coût sont déterminés par la structure d’accueil. Pour l’accueil familial, l’accueillant ou l’accueillante est soit autonome, soit conventionnée.

Sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, il existe d’une part des milieux d’accueil autorisés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), l'organisme de référence en Communauté française et, d’autre part, des milieux d’accueil autorisés par Kind en Gezin, l’agence pour l’enfance et la famille en Communauté flamande. Ces milieux d’accueil sont soumis à la réglementation de leur Communauté respective. Les Communautés délivrent ainsi les autorisations d’activité d’accueil de l’enfance, agréent les milieux d’accueil, octroient des subventions relatives au fonctionnement des structures, édictent les normes à respecter pour en assurer la qualité et contrôlent les structures.

Iriscare, l’organisme d’intérêt public de la Cocom chargé du bien-être et de la protection sociale, est compétent pour les milieux d’accueil bicommunautaires bruxellois ainsi que pour les milieux d’accueil organisés dans une langue étrangère. L’ordonnance régissant les milieux d’accueil bicommunautaires est entrée en vigueur au 1er juin 2019. Depuis cette date, Iriscare est donc chargé de vérifier les signalements pour les milieux d’accueil non autorisés mais, également, de délivrer des autorisations.

La Cocof et la VGC sont compétentes en matière de financement de l’infrastructure. À ce titre, le Gouvernement régional bruxellois dote ces commissions communautaires d’un budget annuel destiné au financement d’infrastructures d’accueil. Les subsides sont octroyés en vue de la création de nouvelles places d’accueil mais aussi pour le maintien de la qualité de places existantes. Des aides financières sont ainsi prévues pour l’achat de bâtiment ou aux travaux de bâtiments (construction, agrandissement, transformation, rénovation, grosses réparations), ainsi que pour l’achat d’équipement et de premier ameublement.

D’autres dispositifs régionaux permettent également le financement d’infrastructures d’accueil de la petite enfance : Contrats de quartiers – Feder – URE – FRBRTC. Les moyens sont dédiés prioritairement à l’offre d’accueil publique, accessible financièrement. La Région bruxelloise finance également des postes ACS (Agent Contractuel Subventionné) destinés à l’encadrement des enfants.

Les communes sont également des pouvoirs organisateurs de structures d’accueil en Région bruxelloise. Au 31 décembre 2021, 208 des 677 milieux d’accueil de la Région de Bruxelles-Capitale étaient communaux. L’offre communale représente ainsi 33% de l’offre totale en termes de places. Si on considère les places liées aux revenus, l’offre communale représente 49% des places d’accueil.

En matière d’autorisations, les permis d’urbanisme pour les structures d'accueil sont délivrés par la Région ou par les communes. L’avis des Bourgmestres est sollicité dans le cadre des procédures autorisant l’ouverture de tout milieu d’accueil de l’enfance. Cet avis porte sur la sécurité, la salubrité et l’hygiène. Les attestations sur la sécurité incendie, réalisées par le SIAMU, sont délivrées par le Bourgmestres. Par ailleurs, les Bourgmestres font exécuter, le cas échéant, si nécessaire, les décisions de fermeture d’un milieu d’accueil décidées par les organismes autorités compétentes. 

Au sein de Perspective, l’IBSA collecte une série de données à des fins statistiques relatives à l’accueil de la petite enfance sur le territoire bruxellois. Ces données sont publiées entre autres via le monitoring des quartiers. Le Service École et Vie Étudiante, quant à lui, développe, sur base notamment de ces données, une expertise régionale approfondie en la matière, à l’aide notamment du monitoring de l’offre et de la demande de places d’accueil.  

POUR EN SAVOIR PLUS :

ONE 
• Informations aux citoyens
• Informations aux professionnels
• Informations sur les réglementations 

Kind&Gezin
• Informations aux citoyens
• Informations aux professionnels
• Informations sur les réglementations

Iriscare
• Informations aux citoyens 
• Informations aux professionnels 
• Informations sur les réglementations (Ordonnance 2017, Arrêté 2018, Arrêtés 2019)

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