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Enjeux urbains
Logement, équipements, économie, foncier… Perspective collecte et analyse les données indispensables à la stratégie de développement de la Région.
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Outils de planification
Les règles du jeu du développement urbain bruxellois sont formulées dans plusieurs outils réglementaires et/ou stratégiques, à portée régionale ou communale.
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Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), consacre son Titre III aux règlements d’urbanisme.
Les règlements d’urbanisme sont établis à deux niveaux.
- Le niveau régional : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale élabore un Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) couvrant l’ensemble du territoire régional, et des Règlements Régionaux d’Urbanisme zonés portant sur des parties du territoire régional.
- Le niveau communal : les communes élaborent des Règlements Communaux d’Urbanisme Spécifiques (RCUS) couvrant l’ensemble du territoire communal, et des Règlements Communaux d’Urbanisme zonés (RRUZ) portant sur des parties spécifiques de leur territoire.
Les règlements d’urbanisme couvrent un ensemble d’aspects : caractéristiques des constructions (gabarit, volume, esthétique, solidité), normes d’habitabilité des logements, accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite (PMR), aménagement des espaces publics, normes de stationnement en dehors de la voie publique, etc.
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