Contrat École

Mode d’emploi

Mode d'emploi

Coordonné par le Service École et Vie Etudiante de perspective.brussels, le programme Contrat École oeuvre à une meilleure intégration urbaine des écoles dans un objectif d’ouverture des établissements scolaires vers leur environnement proche et le quartier. Il vise les écoles au public scolaire fragilisé qui se situent dans la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU).

Un « win-win » pour l’école et le quartier

Le Contrat École bénéficie à la fois à l’école concernée et à son quartier. Il permet à un établissement scolaire d’obtenir un soutien régional pour améliorer la convivialité et la sécurité de son environnement (abords d'école de qualité et sécurisés, espaces verts, etc.). Il ouvre aussi l’école vers le quartier, en favorisant par exemple l’accès de ses équipements (salle de sport, salle de spectacle, cour de récréation…) aux associations et aux habitants en dehors des heures scolaires.

L’école, une priorité du développement régional bruxellois

Lieu d’échanges interculturels et intergénérationnels, l’école exerce une dynamique essentielle pour le développement urbain. L’amélioration de l’environnement scolaire et l’intégration des écoles dans leur quartiers constituent donc une priorité du Plan Régional de Développement Durable (PRDD) et de la Stratégie Go4Brussels 2030 (programme bruxellois pour l’enseignement et l'enfance, objectif 2.4 – Axe 2 de la Stratégie 2030).

Le Contrat École poursuit un triple objectif

•  améliorer l’intégration urbaine des établissements scolaires ;
•  accroı̂tre l’offre d’équipements collectifs aux habitants du quartier via une ouverture des établissements scolaires en dehors du temps scolaire : accès aux infrastructures sportives, accès au réfectoire, ouverture des cours d’école, etc ;
•  favoriser l’ouverture de l’école vers le quartier via des actions socio-économiques et des opérations de requalification de l’espace public.

Les principes du Contrat École 

Le Contrat École est un partenariat conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, un établissement scolaire, son pouvoir organisateur et la commune où l'école est implantée. Il implique également les associations de quartier, les habitants, les usagers de l’école et les gestionnaires d’équipements collectifs.

Le Contrat École présente un programme d’investissements et d’actions à mener dans et autour de l’école, sur une période de quatre ans, avec un budget maximum de 2,5 millions d’euros par contrat.

Concrètement, un programme de Contrat École vise le financement par la Région :

• d’opérations d’investissement ayant pour objet de construire, de reconstruire, de maintenir, de réhabiliter, d’accroître, d’assainir ou d’améliorer l’établissement scolaire et son environnement immédiat afin de le mettre à disposition des habitants du quartier et du public scolaire ;
• d’opérations destinées à requalifier l’espace public via des aménagements en vue de l’embellissement des abords ou encore d’améliorations fonctionnelles quant à l’accès aux établissements scolaires ;
• d’actions socio-économiques visant à favoriser la cohésion sociale, notamment par la mise à disposition d’équipements collectifs et par l’incitation à la participation des habitants ;
• d’actions de coordination des projets du programme du Contrat École via l’engagement d’un coordinateur école quartier.

L’ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat École est le texte légal qui fixe les objectifs et le cadre de cette politique de rénovation urbaine en Région de Bruxelles-Capitale.

Étapes

Les étapes du Contrat École

Le Contrat École est un programme en deux phases.

La première phase est une étude d'environ un an réalisée par un bureau d’études et pilotée par le Service École et Vie Étudiante, qui analyse l'environnement de l'établissement scolaire pour élaborer un diagnostic et un programme de Contrat École. Cette étude est participative et associe les différents acteurs de l'école et du quartier. Le programme comprend une description des projets d’investissements et des actions socio-économiques, ainsi qu'un plan financier et un planning sur 4 ans. Ce programme doit être approuvé par le Gouvernement régional bruxellois afin de dégager un budget pour le réaliser.

La seconde phase est la phase opérationnelle, qui consiste en la mise en œuvre concrète des projets du Contrat École. Pour chaque Contrat École, un poste de coordination est également budgétisé pour accompagner la mise en œuvre et travailler au lien école-quartier.

Toutes les étapes d'un Contrat École

Contrats École en cours 

Contrats École en cours

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En savoir plus sur les Contrats École en cours

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Appel à candidatures

L'appel à candidatures

Tous les deux ans, un appel à candidatures pour la sélection de nouveaux Contrats École est lancé.

Cet appel à candidatures s’adresse aux pouvoirs organisateurs des établissements qui répondent à l’obligation scolaire situés au sein de la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU) et qui accueillent un public scolaire fragilisé. La ZRU est visible sur la carte « Contrats École » ci-dessus.

Après l’analyse des dossiers de candidatures par le Service École et Vie Étudiante et la tenue d’un comité de sélection, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sélectionne les établissements scolaires qui bénéficieront d’un Contrat École.

Les écoles sélectionnées pour la même année font partie d’une série (série 1, série 2, etc.).

L’appel à candidature étant lancé tous les deux ans, le Gouvernement régional bruxellois sélectionne des écoles pour deux séries consécutives de Contrats École.

Le soutien financier régional est de maximum 2.500.000 euros par Contrat École.

Le Service École et Vie Étudiante lance le prochain appel à candidatures au 2e trimestre 2023.